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Conditions generales de vente

PSYBEL tient à informer l'ensemble des visiteurs de son site internet qu'une attention toute particulière a été attachée au respect de la loi française sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur, ainsi qu'aux directives européennes en matière de contrat à distance et de commerce électronique. La boutique en ligne du site PSYBel a été mise en place par la société Institut Rubens. Toute prise de commande au titre d'un produit ou service figurant au sein de la boutique en ligne du site web PSYBEL suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé des conditions générales de vente en cochant la case au moment de la commande.

Prix

Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Dans le cadre d’une commande de boîte, les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Vous noterez que pour l'Union européenne les prix apparaissent en euros sur le site. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.

Taxe et Détaxe

L’Institut Rubens étant inscrit comme organisme de formation sous le n° 11 75 42055 75 est exonéré de TVA pour toutes ses actions de formation professionnelle continue selon la loi de finances rectificative pour 1993 (n°93-1353 du 30/12/93 article 23-1). Décret n° 94-764 du 30 août 1994 (paru au J0 du 02/09/94).

Commande

Les commandes s’effectuent par écrit ou sur Internet. L'accès au service est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles. Le client choisit le mode d’acquisition de son produit sur le site. Une fois sa sélection faite, une nouvelle fenêtre s’ouvre, spécifiant les différentes méthodes de paiement. L’Institut Rubens propose plusieurs modes d’acquisition des produits et services commercialisés sur son site : La vidéo-conférence, Le téléchargement, La livraison de produits physiques sous forme de boîtes. Vous recevrez un e-mail de confirmation avec récapitulatif de la commande une fois que votre paiement est approuvé. Les délais d’approbation du paiement varient en fonction du mode de paiement. En aucun cas nous ne pourrons être responsables du délai d’approbation de votre paiement. Dans le cas d’une commande d'un produit numérique par téléchargement, vous pourrez accéder à votre produit en cliquant sur le lien de téléchargement présent soit directement sur la page de retour de paiement accepté, soit ultérieurement sur l’e-mail de confirmation. Vous bénéficierez alors automatiquement d’une durée de 14 jours pendant laquelle vous pouvez télécharger votre produit à votre convenance. A l’issue de ces 14 jours, le téléchargement n’est plus disponible, vous devrez alors contacter notre SAV. L’Institut Rubens se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Modalités de paiement

L’Institut Rubens vous propose de régler vos achats par chèque, virement ou Paypal, soit avec votre compte Paypal soit avec une carte de crédit en passant par Paypal. Les chèques seront libellés à l’ordre de l’Institut Rubens et envoyés à: Institut Rubens 9, square Adanson 75005 Paris France

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’Institut Rubens dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Livraison des biens et services

Le produit matériel commandé sera livré dans les meilleurs délais (au plus tard dans les 30 jours qui suivent le lendemain de la réception de votre commande), en fonction du stock disponible, à l'adresse connue de l'acheteur. Les services, comme les vidéo formations, seront exécutés aux dates prévues lors de la commande, sauf en cas d'annulation, de report ou de modification sur décision de l’Institut Rubens. La livraison des produits numériques se fera par téléchargement, à l'issu du paiement dans les plus brefs délais. L’Institut Rubens ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus à des raisons extérieures et indépendantes de sa volonté. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à l’Institut Rubens, dans un délai d'une semaine. Les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste. Ce service vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment là, nous vous rembourserons le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 3 (trois) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par mail ou par simple courrier à notre intention. Dans le cas ou les produits présentent un défaut, les frais d'envoi seront à la charge de l’Institut Rubens. Dans tous les autres cas, les frais d'envoi seront à la charge du client.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.Le consommateur peut renoncer à l’achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 7 jours ouvrables à dater du lendemain de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service.

Application aux Services : Dès que le client a commencé à consommer le service acheté, son droit de rétractation disparaît aussitôt. Ceci s’applique par exemple aux formations. Les annulations effectuées sur une période de 7 jours à partir du lendemain de l'achat seront intégralement remboursées.Au delà de 7 jours ouvrables après l'achat, les annulations avant le début de l'exécution du service doivent être envoyées par e-mail et nous parvenir 5 jours avant le début du service. Ce service pourra alors être reporté ou facturé à 50% du prix. Moins de 5 jours avant le début du service, le service sera entièrement facturé.L’Institut Rubens se réserve le droit d'annuler ou de reporter le service, d'en modifier le contenu ou d'en changer le lieu si, malgré tous ses efforts, les circonstances l'y obligent.

Application aux Produits numériques téléchargés: une fois le produit téléchargé, le droit de rétractation ne s'applique plus. Il n'existe aucune possibilité de retourner au vendeur le produit téléchargé.Application aux Produits matériels: Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Les produits sensibles (CD, DVD, logiciels, …) ne devront pas avoir été descellés afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.Tout produit qui aura été abimé, ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.Pour les produits commandés en boîte, nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en colis suivi et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais et risques du consommateur.Le produit devra être retourné à l’adresse du vendeur :Institut Rubens 9, square Adanson 75005 Paris

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours.

Factures

Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. Les factures vous seront généralement transmises par e-mail.

Responsabilité

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. D’autre part, l’ Institut Rubens ne saurait être responsable de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site.

Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. Vous pourrez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous vous adresserons. L'Institut Rubens est le seul détenteur des informations vous concernant.

Droit d’utilisation: Nos produits et services sont protégés par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle. La vente de nos produits et services n'entraîne, en aucun cas, la cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître qui ont participé à leurs réalisations.Les conditions générales de vente sont entièrement régies par le droit français. Seuls les Tribunaux Français seront compétents en cas de litige. S'il s'avérait qu'une des conditions générales de vente était illicite, nulle ou non contraignante, les autres conditions resteraient, quant à elles, entièrement valides et contraignantes.

SAV

Le fabricant assure la responsabilité du SAV, par exemple en ce qui concerne les logiciels.Pour tous problèmes, merci de nous contacter de préférence par e-mail: aurbel.contact@gmail.com

Adresse Postale: Institut Rubens 9, square Adanson 75005 Paris, web: www.psylearning.com Tel: 00 33 6 63 84 48 49 (du lundi au vendredi de 10 à 17H) Mentions Légales N° RCS : 494 407 125 N° SIRET: 494 407 125 00017 N° Organisme de Formation 11 75 42055 75

Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Lorsque la société Institut Rubens n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, la garantie du fabricant s’impose. Seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations associées au produit.